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Les services de la mobilité
23 mars 2023

Mise à jour du Guide pour le transport léger de personnes

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) vient d’actualiser son guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les transporteurs de passagers au moyen de véhicules légers (véhicules de moins de 10 places).

A vocation pédagogique, ce guide est destiné notamment aux entreprises, aux autorités organisatrices de la mobilité et aux organismes de formation mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les règles spécifiques qui régissent ce secteur.

Il comprend 3 grands chapitres

• Les différentes activités et les modalités d’accès à la profession,
• Les obligations réglementaires,
• La formation et la réglementation sociale.

La partie « Réglementation sociale » intègre désormais les dispositions :
• Des Accords du 1er décembre 2020 sur les conducteurs en périodes scolaires et sur le travail à temps partiel ;
• De l’Accord du 24 septembre 2021 revalorisant le travail de nuit ;
• De l’Avenant du 23 mars 2022 sur la prévoyance (garantie AVC/Cancer).

Ce guide souligne l’engagement des adhérents de la FNTV à pratiquer leur activité dans le respect de leurs passagers, de leurs salariés et de leurs confrères et vise à créer les conditions d’une concurrence saine et loyale au sein de la profession.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le guide du transport léger de personnes de la FNTV.

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