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Les services de la mobilité
3 juin 2022

Annuaire des entreprises chartées « Qualité du transport de mineurs »

Dans le cadre des voyages scolaires, classes de découvertes et autres catégories de séjours mentionnés à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles, la FNTV a proposé au Gouvernement une « Charte Qualité Mobilité ». Cette charte avait été annoncée par Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse, au congrès de la FNTV le 22 octobre 2021. Un protocole d’accord visant à la mise en œuvre de cette charte a été signé le 22 février 2022 par la FNTV avec l’Etat pour une durée de 5 ans.

L’entreprise signataire de la charte s’engage à respecter scrupuleusement les termes de la charte. Celle-ci apporte des garanties sur le respect des règles de sécurité lors des transports et la qualité de l’accompagnement par les conducteurs.
Elle ne concerne pas le transport scolaire organisé sous la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité.



Communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique

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