Le rapport Duron sur le modèle économique des transports collectifs est en ligne

L’épidémie de COVID19 a eu des conséquences lourdes sur la fréquentation et les financements des transports publics. Le ministre des Transports a demandé à Philippe Duron d’examiner ses impacts à court terme, les effets des mesures de soutien apportées, ainsi que de proposer des mesures de consolidation du modèle économique.

Philippe Duron a consulté les acteurs des territoires et de la mobilité, dont la FNTV en mars dernier. Il a remis son rapport au Ministre le 13 juillet. Il comprend 18 recommandations, qui visent à renforcer le modèle économique des transports publics, tout en tenant compte des incertitudes sur les comportements de mobilité à venir.

Parmi ces recommandations :

• Compenser la moitié des pertes de recettes par une aide directe, l’autre moitié étant couverte par des avances remboursables
• Tirer parti du numérique pour repenser le transport à la demande afin qu’il soit moins contraignant et plus attractif
• Adapter, en lien avec l’UE, le calendrier des obligations de verdissement des flottes de manière à laisser le temps aux filières de production européennes de s’organiser pour produire à hauteur de cette demande
• Permettre aux entreprises de transport privé et public de personnes de récupérer tout ou partie de la TICGN, au moins dans le cas où elles utilisent du biogaz
• Pour les AOM et exploitants, rechercher l’enchainement des services, ainsi qu’une polyvalence des conducteurs afin de leur offrir une durée de travail et donc une rémunération suffisante
• Pour tous les employeurs, de réaliser un plan de mobilité
• D’abaisser à 5,5% le taux de TVA sur les services de transport conventionné régionaux et locaux