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Le transport de voyageurs
24 mars 2015

Accès aux professions de transporteur routier ou de commissionnaire de transport

On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises (dont le déménagement) ou de personnes.

En transport de marchandises  :

  • Le transport pour compte propre consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal n’est pas le transport mais qui, à cette occasion, effectue du transport.
  • La location de véhicules avec conducteur consiste, pour le loueur, à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. Les entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché de transport public routier.
  • Le commissionnaire de transport est un organisateur de transport qui agit en son nom pour faire transporter le fret de son client. Il a le libre choix du mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien).

En transport de personnes  :

  • retrouvez dans la rubrique "Activités du TRV" les différents services proposés (services conventionnés, occasionnels, librement organisés, véhicules moins de 10 places)
  • les services privés correspondent quant à eux aux transports de leur personnel organisés pour leurs besoins normaux de fonctionnement par les collectivités publiques.

Pour connaître toutes les formalités relatives à l’accès à la profession et l’exercice de transporteur de personnes, cliquez ici

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