Vous êtes ici » Accueil » Les métiers » Créer son entreprise » Accès aux professions de transporteur routier ou de commissionnaire de (...)

Les métiers
20 novembre 2019

Accès aux professions de transporteur routier ou de commissionnaire de transport

On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de personnes ou de marchandises (dont le déménagement).

En transport de marchandises  :

  • Le transport pour compte propre consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal n’est pas le transport mais qui, à cette occasion, effectue du transport.
  • La location de véhicules avec conducteur consiste, pour le loueur, à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. Les entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché de transport public routier.
  • Le commissionnaire de transport est un organisateur de transport qui agit en son nom pour faire transporter le fret de son client. Il a le libre choix du mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien).

En transport de personnes  :

  • retrouvez dans la rubrique "Activités du TRV" les différents services proposés (services conventionnés, occasionnels, librement organisés, véhicules moins de 10 places)
  • les services privés correspondent quant à eux aux transports de leur personnel organisés pour leurs besoins normaux de fonctionnement par les collectivités publiques.

Pour connaître toutes les formalités relatives à l’accès à la profession et l’exercice de transporteur de personnes, cliquez ici

Espace adhérent

  • 24 janvier 2021 Exonérations de cotisations patronales pour les entreprises de TRV (secteur S1)
  • 24 janvier 2021 Mise en place de l’APLD suite à l’extension de l’accord du 21 octobre 2020
  • 23 janvier 2021 Prolongation des dérogations relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels
Recherche multicritères Répertoire des adhérents
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Linkedin
  • Instagram
  • RSS

Les atouts de l'autocar en 1 clic !

Top