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La Fédération
21 février 2018

NORMANDIE : Réunion d’échanges entre les entreprises, la DREAL et la DIRECCTE Normandie

Le 15 février, une vingtaine d’entreprises de transport de voyageurs se sont réunies pour un temps d’échange avec les représentants de la DREAL et de la DIRECCTE Normandie.

Cette rencontre fut l’occasion pour les services de la DREAL et de la DIRECCTE de présenter leur organisation depuis la fusion des administrations haute et bas normandes et leurs interventions sur le secteur du transport routier de voyageurs.

Les agents de la DREAL et de la DIRECCTE ont ensuite fait un rappel sur les récentes évolutions législatives et règlementaires, notamment celles issues de la loi « Grand guillaume » sur l’interdiction du transport occasionnel en véhicule léger dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants pour les transporteurs « LOTI », et les ordonnances « Macron ».

Un bilan des opérations de contrôle réalisées sur l’année 2017 a été présenté aux professionnels présents (nombre d’opérations, nombre de véhicules contrôlés, principaux points de contrôle sur la région, sanctions et infractions relevées).

Diverses questions ont ensuite été abordées, relatives à l’application de la règlementation sociale européenne, à la manipulation du chronotachygraphe, aux documents de contrôle et aux équipements devant se trouver à bord des véhicules.

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  • 18 janvier 2019 Création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
  • 18 janvier 2019 Remboursement accéléré de TICPE pour les entreprises en difficultés suite au mouvement des gilets jaunes
  • 15 janvier 2019 Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2019
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