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La Fédération
21 mars 2019

Programme de contrôles des autocars en Ile-de-France (avril septembre 2019) et sensibilisation des donneurs d’ordre

Une importante opération de contrôle a eu lieu le 15 février dernier en Ile-de-France concernant les véhicules de tourisme non-résidents (Voir l’info en cliquant ici)

En complément et prolongement de cette opération, une réunion était organisée entre la FNTV, la DRIEA et la DIRECCTE le 14 mars dernier avec l’ordre du jour suivant :

  • Retour sur le contrôle coordonné DRIEA/DIRECCTE/PPP du 15/02/19
  • Projet de plan d’actions DRIEA / DIRECCTE sur le TRV
  • Projets de courriers de sensibilisation des donneurs d’ordres

La DRIEA et la DIRECCTE ont pu présenter un ambitieux programme de contrôles qui va concerner notamment les autocars étrangers en Ile-de-France (8 contrôles par mois entre avril et septembre, dont 3 à Paris).

Par ailleurs, deux courriers type seront transmis aux donneurs d’ordre :

  • Le premier en amont des contrôles pour sensibiliser les donneurs d’ordre sur la règlementation en général et les règles du cabotage en particulier.
  • Un autre, destiné à faire suite à un contrôle sur un véhicule en infraction et à rappeler aux donneurs d’ordre ces mêmes exigences règlementaires.

Un document de sensibilisation et de rappel de la réglementation sera également rédigé en français et en anglais et remis sur les sites touristiques aux autocaristes, guides.

Par ailleurs, la FNTV, TIDF et les Pouvoirs Publics sont toujours en contact concernant les plateformes numériques œuvrant comme des agences de voyage non déclarées.

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