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La Fédération
20 février 2019

Opération de contrôles coordonnés en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de voyageurs en Ile-de-France

La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la préfecture de Police ont mené vendredi 15 février, entre 10h et 13h, une opération de contrôles coordonnés sur trois sites touristiques d’Île-de-France afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de voyageurs.

Cette opération de contrôle fait suite à un important travail de sensibilisation réalisé par la FNTV Tourisme Ile-de-France sur les autorités de contrôle (DRIEA, DIRECCTE) concernant la concurrence déloyale que subissent les entreprises franciliennes.

Pas moins de 54 autocars immatriculés hors de France ont été contrôlés, dans le cadre de cette opération, 15 d’entre eux se sont révélés être en infraction.

Au total, 42 infractions ont été relevées pour les motifs suivants :

  • 16 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme
  • 12 pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont 1 relative à une prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire
  • 5 interdictions de circuler pour absence de vignette « crit’air »
  • 9 pour non-respect du code de la route ou code des transports.

La FNTV Tourisme Ile-de-France continue son action sur cette problématique importante et a d’ores et déjà contacté la Préfecture de Police de Paris afin que des contrôles complémentaires soient menés régulièrement.

Par ailleurs, un groupe de travail sera organisé au mois de mars prochain avec la DRIEA et la DIRECCTE (cellule répression de fraudes) concernant certaines plateformes numériques pouvant s‘apparenter à des agences de voyage illégales.

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse

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