Vous êtes ici » Accueil » La Fédération » Réseau territorial » FNTV TOURISME ILE-DE-FRANCE » Pass Autocar : quid des unités achetées et non utilisées ?

La Fédération
1er novembre 2020

Pass Autocar : quid des unités achetées et non utilisées ?

Durant le premier confinement, les entreprises ayant acheté des unités pour le pass autocar pouvaient demander leur remboursement avant leur date d’expiration. La FNTV a interrogé la Mairie de Paris pour savoir si le mécanisme allait s’appliquer durant ce nouveau confinement.

Pour information, toute demande de remboursement doit être effectuée avant la date d’utilisation du PASS Autocar / PASS Scolaire / PASS Handicapé (sauf cas exceptionnel comme des intempéries si un arrêté préfectoral est édité).

Pour faire votre demande de remboursement

  • cliquez sur le numéro du PASS Autocar / PASS Scolaire / PASS Handicapé sur le site afin d’obtenir la page de détails,
  • puis cliquez sur le bouton « Rembourser ».

Vous devrez alors :

  • remplir vos coordonnées bancaires,
  • insérer le RIB correspondant puis choisir le motif de demande de remboursement.

À l’issu de ce formulaire, vous obtiendrez plusieurs pages à imprimer qui devront être signées et envoyées par voie dématérialisée depuis votre compte à la Mairie de Paris

Site du PASS Autocar >

Les atouts de l'autocar en 1 clic !

Top