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D’autres créent de nouvelles contraintes en matière de sécurité pour les opérateurs :

        

obligation pour les services occasionnels d’être équipés d’un système de signalisation des passages à niveau depuis le 26 juin 2020, signalétique angles-morts au 1er janvier 2021.

Pour autant, la crise sanitaire a perturbé la publication de nombreux textes d’application et plusieurs mesures doivent encore entrer en vigueur dans les mois à venir :

  • transfert effectif des compétences transport des communes,
  • obligation d’emport des vélos dans les autocars,
  • textes relatifs à la billettique multimodale, à l’Open Data, à l’encadrement des plateformes d’intermédiation…

Vous trouverez ci-dessous la dernière version actualisée du guide FNTV « Ce que change la LOM » qui sera amené à évoluer pour accompagner ces évolutions futures.

Un an après sa promulgation, de nombreuses dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités sont entrées en vigueur.

Certaines permettent d’améliorer les mobilités du quotidien : les Autorités Organisatrices sont désormais compétentes sur l’ensemble du champ des mobilités, le forfait mobilité durable est une réalité et les modalités d’encadrement du covoiturage ont été publiées.