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Communication
27 septembre 2019

Guide pratique Open Data

La FNTV a travaillé avec la Direction Interministérielle du Numérique et des Systèmes d’Information et de Communication de l’Etat (DINSIC) pour rédiger un guide pratique incluant des captures d’écran et permettant d’accompagner « pas à pas », les entreprises dans la publication des données de transport sur le Point d’Accès National en cas de demande des Autorités Organisatrices.

Pour mémo, deux textes français (Loi MACRON de 2015 et Loi pour une République Numérique de 2016) avaient abordé le sujet de l’ouverture des données pour les entreprises de transport. Faute de décrets d’application, ces dispositions n’étaient pas entrées en vigueur. De nouvelles dispositions sont en cours d’élaboration dans le cadre du projet de Loi d’Orientation des Mobilités.

Ces dispositions reprennent les principes du règlement (UE) 2017/1926 tout en prévoyant un calendrier plus ambitieux. Tous les modes de transport devront mettre à disposition leurs données (statiques et dynamique) relative à l’information voyageur sur une base ouverte à tous.

Dans le cas des services conventionnés, ce sont les Autorités Organisatrices qui sont responsables de l’ouverture des données de transport. Elles peuvent cependant en confier la charge aux opérateurs de transport chargés de l’exécution des services de transport.

Les données existantes devront être publiées au 31 décembre 2021 au plus tard.

Ce guide est également téléchargeable sur le Point d’Accès National.

Retrouvez le guide pratique sur l’ouverture des données ci-dessous :

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  • 29 novembre 2020 Mise en œuvre de la révision de l’accord garantie d’emploi : circulaires d’application FNTV
  • 29 novembre 2020 Evolution du Fonds de solidarité et mesures de soutien aux entreprises des secteurs protégés
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