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Communication
5 janvier 2022

Mise à jour du Guide pour le transport léger de personnes

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) vient d’actualiser son guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les transporteurs de passagers au moyen de véhicules légers (véhicules de moins de 10 places).

A vocation pédagogique, ce guide est destiné notamment aux entreprises, aux autorités organisatrices de la mobilité et aux organismes de formation mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les règles spécifiques qui régissent ce secteur.

Il comprend 3 grands chapitres

• Les différentes activités et les modalités d’accès à la profession,
• Les obligations réglementaires,
• La formation et la réglementation sociale.

Ce guide souligne l’engagement des adhérents de la FNTV à pratiquer leur activité dans le respect de leurs passagers, de leurs salariés et de leurs confrères et vise à créer les conditions d’une concurrence saine et loyale au sein de la profession.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le guide du transport léger de personnes de la FNTV

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