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Communication
10 février 2020

Loi d’orientation des mobilités : un guide FNTV sur les dispositions relatives au transport routier de voyageurs et au covoiturage

Suite à la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) publie un guide sur les mesures qui concernent les entreprises de transport routier de voyageurs et les plateformes de covoiturage.

Son objectif est d’accompagner les entreprises de la mobilité dans l’application des différentes dispositions de la LOM en leur expliquant les conséquences concrètes pour l’exercice de leurs activités.

Ce guide présente un calendrier d’entrée en vigueur des principales mesures qui les concernent en les détaillant par thématiques :

  • Nouvelle gouvernance territoriale,
  • Covoiturage,
  • Environnement (création des Zones à Faibles Emissions Mobilité…),
  • Aspects techniques et sécurité (emport de vélos dans les cars, signalisation des passages à niveau…),
  • Numérique, billettique et open data,
  • Social (transfert automatique des salariés…).

Si certaines des mesures de la LOM sont entrées en vigueur dès la publication de la loi au Journal officiel (26 décembre 2019), plusieurs d’entre elles sont d’application différée ou nécessitent la parution de textes d’application (ordonnances, décrets, arrêtés).

La FNTV publiera plusieurs versions de ce guide qui a vocation à être mis à jour au fur et à mesure de la publication de ces textes d’application sur lesquels la fédération sera systématiquement consultée en amont par les services de L’État.

Téléchargez le guide >

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