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Communication
19 avril 2021

Réponse de Bruno Le Maire au « mur de la dette » : des étalements et annulations partielles de dettes à l’étude

Dès le début de l’année, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) alertait Bercy et l’ensemble du Gouvernement sur le « mur de la dette » auquel les entreprises de transport routier de voyageurs allaient être confrontées à partir du mois de mars, à la reprise de remboursements des échéances bancaires sur les véhicules, suite au terme du moratoire bancaire de 12 mois obtenu dans le cadre du plan tourisme pour les « secteurs protégés ».

Lors d’un rendez-vous mi-mars avec le directeur de cabinet d’Alain Griset, Ministre délégué chargé des PME, la FNTV appelait, en plus de la prolongation des aides (activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de charges), à un nouveau moratoire bancaire de 6 mois supplémentaires, à la suppression du seuil d’un million de CA mensuel pour bénéficier de la prise en charge de 70 à 90% des coûts fixes, ainsi qu’à l’éligibilité du TRV à la transformation des PGE en subventions comme l’avait annoncé Bruno Le Maire pour certaines PME sous-traitantes de l’aéronautique.

Le 21 mars, la FNTV a demandé aux chefs d’entreprises et unions régionales de la FNTV de mobiliser leurs parlementaires pour qu’ils relaient la lettre-type rédigée par la FNTV à Bruno Le Maire afin que le Ministre prenne conscience de la situation des entreprises de notre secteur. Depuis un mois, Bruno Le Maire reçoit chaque semaine plusieurs dizaines de courriers parlementaires l’alertant sur la situation intenable des entreprises de TRV dont l’activité n’a pas repris alors qu’elles sont contraintes de rembourser à nouveaux leurs véhicules.

Cette semaine, le Ministre de l’Economie semble avoir entendu la difficulté de certains secteurs économiques face au « mur de la dette » malgré les aides de l’Etat et le différé de remboursement des PGE. En effet, il a annoncé qu’il proposerait d’ici quelques semaines un dispositif de concertation et de conciliation pour étaler ou annuler partiellement des dettes d’entreprises au cas par cas afin de proposer à toutes les entreprises qui sont en train d’arriver face à ce mur de la dette, une solution sur mesure. Bruno Le Maire a reconnu que certaines entreprises étaient en effet face à un mur de dette, non pas à cause du prêt garanti par l’Etat (PGE), mais à cause des autres prêts qu’elles n’arrivent plus à rembourser à cause de leur manque d’activité.

La concertation permettra de réunir l’Etat, le commissaire aux comptes, les représentants du tribunal de commerce et les banquiers pour étudier la situation de l’entreprise et évaluer la nécessité d’étaler sa dette, voire d’annuler sa dette en partie.

Grâce aux centaines de courriers parlementaires qui sont en train de lui parvenir, le Ministre ne peut pas ignorer que le TRV a besoin de cette solution. La FNTV reste mobilisée plus que jamais pour que les entreprises bénéficient de toutes les aides dont elles ont besoin et pour signaler au Gouvernement les adaptations des aides qu’il convient encore d’apporter pour notre profession tant que l’activité n’aura pas redémarrée.

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