Obligation d’information des passagers sur les règles de sécurité : la FNTV a conçu un kit de communication pour les entreprises

La FNTV a réalisé un kit de communication complet pour ses adhérents afin de faciliter la diffusion des différents messages de sécurité.

Depuis le 1^er janvier 2022, dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation en cas d’urgence doivent être transmises aux passagers. Il s’agit d’une obligation légale introduite par l’article 127 de la loi d’orientation des mobilités (article L3116-8 du code des transports).

L’information fournie doit indiquer notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation, en cas d’urgence, des issues de secours et des équipements de sécurité.

La LOM introduit également à l’article L 3116-1-1 du code des transports une obligation d’étiquetage des bagages transportés lors des services routiers internationaux. Cette mesure complète l’obligation existante pour les services réguliers de passagers en l’étendant aux services occasionnels. Les bagages concernés sont ceux placés en soute qui doivent comporter de manière visible les nom et prénom du voyageur.

Accompagner les entreprises dans l’application de leurs obligations

La FNTV a réalisé un kit de communication complet pour ses adhérents afin de leur faciliter la diffusion des différents messages de sécurité (éléments téléchargeables ci-dessous).

Ce kit « A bord de nos autocars, votre sécurité est notre priorité ! » est composé de plusieurs supports :

• Une affiche comprenant l’ensemble des règles de sécurité et d’évacuation à afficher dans les véhicules et que les passagers pourront visionner grâce à un QR code disponible à bord. Cette affiche est déclinée en formats A4 et A3 afin que les entreprises choisissent le format le plus adapté à la configuration des différents véhicules. Une version de ces deux formats d’affiches comprend un emplacement en bas à droite dans lequel l’entreprise peut apposer son logo avant impression si elle le souhaite.
• Un sticker à coller au dos des sièges pour sensibiliser les passagers à l’obligation du port de la ceinture de sécurité. Il comprend également un QR code à scanner par le passager pour accéder à la notice de sécurité ainsi qu’à la vidéo pédagogique rappelant l’ensemble des règles de sécurité à bord.
• Un message audio sur les règles de sécurité et d’évacuation en français pour diffusion dans les véhicules non-équipés d’écran.
• Une vidéo d’animation sur les règles de sécurité sous-titrée en français ou en anglais diffusable sur les écrans des véhicules qui en sont équipés et grâce au QR code disponible à bord.
• Des étiquette-bagages : un modèle à éditer sous format papier, l’autre à éditer sous format autocollant. Il est possible de personnaliser chaque modèle avec le logo de l’entreprise.

L’ensemble de ces supports vous permet dès à présent de préparer votre mise en conformité avec les nouvelles obligations légales pour le 1^er janvier 2022. Il est à noter qu’aucun format n’est requis ni privilégié, il revient donc à l’opérateur de choisir quel(s) support(s) il retiendra.

Évidemment, la multiplication des supports, à l’image de ce qui se fait dans le transport aérien, peut permettre d’optimiser la prévention et de réduire potentiellement la responsabilité du transporteur en cas d’incident. La FNTV recommande toutefois au transporteur d’utiliser à minima l’affiche.

Ce kit permet également aux entreprises de sensibiliser les passagers à la sécurité dans les autocars, en particulier au port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Télécharger les éléments du kit de communication (vidéos, bande-son, affiche, sticker, etiquette bagage)