Vous êtes ici » Accueil » Communication » Communiqués de presse » La FNTV se mobilise en faveur d’une concurrence loyale dans le transport (...)

Communication
21 février 2019

La FNTV se mobilise en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de voyageurs en Ile-de-France

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) se félicite de l’opération de contrôles du 15 février dernier sur trois sites touristiques franciliens, menée conjointement par la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la Préfecture de Police.

Elle fait suite aux actions de sensibilisation réalisées par la FNTV auprès des différentes autorités de contrôle relatives à la lutte contre la concurrence déloyale que subissent les entreprises françaises de transport routier de voyageurs.
Le résultat est conforme à la réalité de ce que vivent les entreprises : en 3 heures, 54 autocars étrangers ont été contrôlés et 15 d’entre eux se sont révélés être en infraction.

Au total, 42 infractions ont été relevées pour les motifs suivants :

  • 16 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme,
  • 12 pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont 1 relative à une prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire,
  • 5 interdictions de circuler pour absence de vignette « crit’air »,
  • 9 pour non-respect du code de la route ou code des transports.

La FNTV appelle à de nouveaux contrôles menés plus régulièrement, en particulier pendant la haute saison touristique.

La FNTV rappelle que les agences de voyages, en tant que donneurs d’ordres, peuvent aider à lutter contre la concurrence déloyale en faisant appel à des opérateurs d’autocars qui respectent le cadre légal.

Pour poursuivre ces actions, la FNTV participera activement au groupe de travail mis en place avec la DRIEA et la DIRECCTE concernant certaines plateformes numériques pouvant s‘apparenter à des agences de voyages illégales.

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse

Espace adhérent

  • 7 juin 2019 Rapport d’enquête technique du BEA - TT sur l’accident entre un autocar de transport scolaire et un véhicule léger survenu le 25 janvier 2018 à Manciet (32)
  • 6 juin 2019 Entretien professionnel : rappel de l’échéance de mars 2020 pour la réalisation d’une formation non obligatoire
  • 6 juin 2019 Partenariat FNTV – SNCF Réseau sur la sécurité aux passages à niveau
Recherche multicritères Répertoire des adhérents

Les atouts de l'autocar en 1 clic !

Top