Révision de la directive européenne sur le permis de conduire : confirmation du permis D à 18 ans

Le Parlement européen a adopté, le 28 février 2024, la proposition de la Commission européenne visant à réviser la directive européenne sur le permis de conduire.

Les dispositions votées permettront bien à la France de conserver un âge d’accès au permis D à 18 ans sous certaines conditions, comme le prévoyait la réforme importante obtenue par la FNTV en 2021 : FNTV - Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

Voici les principales dispositions de la directive :

• Précision selon laquelle l'âge minimum par défaut est de 18 ans pour les conducteurs professionnels de véhicules de catégorie D1E (autocars de moins de 16 places) et de 21 ans pour les conducteurs de véhicules de catégorie D (autocars de plus de 9 places), à condition qu'ils aient suivi une formation longue (CAP ou titre professionnel) ;
• Possibilité pour les États membres d'abaisser l'âge minimum des conducteurs de véhicules de catégorie D à 18 ans sur des lignes de moins de 50 km, et sans limitation de distance à partir de 19 ans ;
• Mesures favorisant la reconnaissance des permis de conduire et des certifications de compétence professionnelle obtenus dans des Etats hors Union européenne ;
• Augmentation de 3,5 tonnes à 4,25 tonnes de la limite maximum du poids du véhicule pour les permis de conduire B.

Le Parlement et le Conseil ayant désormais adopté leurs positions, les négociations en trilogue devraient se conclure sous la prochaine législature du Parlement européen.