Mission parlementaire sur la simplification administrative : la FNTV continue de demander la réduction des délais de délivrance des documents de conduite

Le 15 novembre 2023, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, et Olivia GREGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont lancé le chantier de la simplification administrative.

Dans ce cadre, Louis MARGUERITTE, député de Saône-et-Loire, Alexis IZARD, député de l’Essonne, Philippe BOLO, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile VIOLLAND, députée de Haute-Savoie et Nadège HAVET, sénatrice du Finistère, ont mené des consultations auprès des acteurs économiques et des organisations professionnelles. Ils ont remis leur rapport aux Ministres le 15 février 2024, intitulé « rendre des heures aux Français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ».

Lors des consultations, la FNTV a saisi la mission parlementaire sur la problématique les délais de délivrance des permis, en leur produisant une note explicative sur le sujet.

La FNTV invite tous les parlementaires à se saisir de ce sujet en vue de l’examen des futurs projets de loi qui seront issus de ces recommandations.