Interdiction estivale de transport d’enfants 2024 et dérogation pour les Jeux Olympiques

Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier les samedis 27 juillet et 3 août 2024.

L’arrêté a été publié au Journal Officiel, les conditions de mise en œuvre de cette interdiction sont les mêmes que celle des années précédentes.

Une dérogation a été ajoutée afin de permettre aux transports d’enfants liés aux Jeux Olympiques de circuler.

Retrouvez ci-dessous les modalités d’application des interdictions de circuler et les dérogations existantes :

La définition pour le transport en commun d’enfants

On entend par « transport en commun d’enfants » le transport en commun de personnes organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans quel que soit le motif du déplacement. Est donc interdit le transport au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur.

Le transport est interdit s’il est organisé à titre principal pour des mineurs, même si des adultes sont présents à bord (ex : voyage scolaire, colonie). Toutefois, il n’est pas interdit de transporter des enfants si ce n’est pas l’objet principal du voyage (ex : un groupe de famille ne constitue pas un transport en commun d’enfants).

Les dérogations pour le transport à l’intérieur d’un même département

L’interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. (Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté)

Modalités d’application :

• la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
• l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
• l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
• pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination devra obligatoirement se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.

La dérogation spécifique aux Jeux Olympiques

Pour 2024, le transport en commun d'enfants sera autorisé lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d'épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024.

Le texte ne précise pas la nature des documents exigibles pour justifier du bénéfice de la dérogation. Il est conseillé de se rapprocher des organisateurs du voyage afin de disposer des documents permettant d’attester que le déplacement s’inscrit bien dans ces conditions.

Le pouvoir d’urgence du Préfet

En tout état de cause, le Préfet pourra décider de déroger aux dispositions de l’arrêté notamment pour des considérations relatives à la sécurité des enfants sous réserve que la condition de l’urgence soit remplie.