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Pour des raisons de sécurité, la circulation est interdite pour tous les véhicules dont la longueur est supérieure à 12.30m (autocars, véhicules articulés, poids lourds, véhicules avec attelage, camping cars…) Des dérogations (uniquement à titre exceptionnel) pourraient être autorisées sur demande dans le cadre de la desserte locale de transports marchandises).

Si cette prescription venait à ne pas être respectée, les autocaristes risqueraient d’être verbalisés par les services de la Gendarmerie Nationale chargés de l’application du présent arrêté. Par ailleurs, la responsabilité pénale des autocaristes risqueraient d’être engagées en cas d’accident et de non-respect de ces prescriptions prévues au présent arrêté.