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Le transport en autocar

Accès aux professions de transporteur routier ou de commissionnaire de transport

24 mars 2015

On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes.

En transport de marchandises :

  • Le transport pour compte propre consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal n’est pas le transport mais qui, à cette occasion, effectue du transport.
  • La location de véhicules avec conducteur consiste, pour le loueur, à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. Les entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché de transport public routier.
  • Le commissionnaire de transport est un organisateur de transport qui agit en son nom pour faire transporter le fret de son client. Il a le libre choix du mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien).

En transport de personnes, les services privés correspondent aux transports de leur personnel organisés pour leurs besoins normaux de fonctionnement par les collectivités publiques.

Pour connaître toutes les formalités relatives aux professions de transporteur routier ou de commissionnaire de transport, cliquez ici

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