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Communication
30 janvier 2018

Guide pour le transport léger de personnes

Un guide pour le transport léger de personnes

Au regard du développement du transport routier de personnes par véhicules légers (véhicules de moins de 10 places), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les transporteurs de passagers au moyen de véhicules légers.

Ce marché, en pleine expansion mais encore méconnu, s’est intégré progressivement au sein de la FNTV qui s’est dotée dès 2012 d’une commission dédiée aux activités des entreprises qui exploitent des véhicules de moins de 10 places : lignes régulières et transports scolaires, transport à la demande, transport de personnes à mobilité réduite, services à destination des Instituts Médico Sociaux, services occasionnels...

A vocation pédagogique, ce guide est destiné notamment aux entreprises, aux autorités organisatrices de transport et aux organismes de formation mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les règles spécifiques qui régissent ce secteur.

Il comprend 3 grands chapitres :

• Les différentes activités et les modalités d’accès à la profession,

• Les obligations réglementaires,

• La formation et la réglementation sociale.

Cette initiative souligne l’engagement des adhérents de la FNTV à pratiquer leur activité dans le respect de leurs passagers, de leurs salariés et de leurs confrères et vise à créer les conditions d’une concurrence saine et loyale au sein de la profession.

Téléchargez ci-dessous le guide du transport léger de personnes de la FNTV

Espace adhérent

  • 27 novembre 2020 Délai supplémentaire pour le second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de 2020
  • 27 novembre 2020 Prolongation de la possibilité de réunions des IRP à distance jusqu’au 16 février 2021
  • 26 novembre 2020 Indemnisation du fonds de solidarité de 15 à 20% du CA pour les entreprises de TRV subissant des pertes de plus de 50%
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