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Communication
30 mars 2020

Guide FNTV « Les contrats publics du transport routier de voyageurs »

La FNTV, en partenariat avec Régions de France, publie un guide sur les contrats publics de transport routier de voyageurs.

Son objectif est d’offrir aux entreprises et aux autorités organisatrices de transport les éléments leur permettant d’engager un dialogue constructif afin de conclure des marchés les plus efficients pour tous : opérateurs de transports, donneurs d’ordres et clients.

Les modalités de conventionnement entre les opérateurs de transport et leur autorité organisatrice sont déterminantes pour l’exécution d’un service public de qualité, respectueux du tissu économique local des entreprises de transport routier de voyageurs.

Les défis à relever en matière de mobilité par ces acteurs sont considérables : emploi, desserte des zones peu denses, transition énergétique, développement de l’utilisation des outils numériques… Le transport de voyageurs se doit d’être innovant et d’améliorer sans cesse la qualité du service rendu aux passagers.

Dans le contexte du transfert des compétences en matière de transport interurbain et scolaire au profit des Régions et des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité créées par la loi d’orientation des mobilités, ce « guide de bonnes pratiques » en matière de contractualisation vise à poser les jalons d’un dialogue constructif « gagnant-gagnant » entre les opérateurs et les autorités organisatrices en mutualisant les idées et les pratiques et en identifiant les différents écueils susceptibles de pénaliser l’exécution du service public.

Il analyse chaque étape de la préparation du contrat public de transport à la rédaction de celui-ci en passant par la consultation des entreprises, l’analyse des offres, l’attribution du marché et l’exécution de la prestation de transport.

 ? Synthèse du Guide Contrats Publics du TRV

 ? Guide Contrats Publics TRV


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