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Communication

Création d’un nouveau statut pour les conducteurs d’autocars longues distances

9 mars 2017

Au regard du développement des services librement organisés (SLO) créés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et des spécificités propres à l’exécution de ces services (plus de 8 millions de passagers transportés depuis l’ouverture du marché), les partenaires sociaux ont souhaité définir et encadrer l’activité ainsi qu’améliorer les conditions de travail des conducteurs qui y sont habituellement affectés.

Les négociations ont abouti entre la FNTV, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC par la signature le 23 février 2017 d’un accord relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés.

Il est créé un nouvel emploi dénommé conducteur « SLO » au coefficient 142V. Cette qualification de conducteur « SLO » est acquise lorsque le salarié exécute, sur une année civile, au moins 50% de son temps de travail effectif sur des SLO.
Le conducteur SLO doit, par ailleurs, répondre à diverses prescriptions spécifiques à l’activité.

Le conducteur SLO bénéficie désormais d’un cadre social spécifique :

• Rémunération minimum,
• Création d’une prime de « découcher »,
• Formation obligatoire de 3 jours tous les 3 ans sur 3 thèmes : sécurité, relations commerciales, maitrise des outils embarqués,
• Repos hebdomadaires,
• Conditions d’hébergement et de restauration.

Par ailleurs, certaines dispositions sont applicables aux conducteurs effectuant des SLO, peu importe qu’ils bénéficient ou non du statut de conducteur « SLO » : indemnité complémentaire, prime de « découcher » et conditions d’hébergement et de restauration.

Cet accord s’applique dès à présent à l’ensemble des entreprises adhérentes à la FNTV effectuant des services librement organisés (Flixbus, Ouibus, Isilines).

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse

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