Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
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Le transport par autocar
Le transport collectif de personnes
- Autorisations de transport routier international et contrôle du cabotage : les textes sont parus - 12 août 2011
- Loi du 11/10/2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public - 5 avril 2011
- Droits des passagers : le règlement vient d’être publié au JOUE - 2 mars 2011
- Dessertes intérieures au cours de services réguliers internationaux : le document Cerfa 14332 est en ligne - 11 février 2011
- Dessertes intérieures régulières d’intérêt national : publication de l’arrêté - 4 février 2011
- droits des passagers dans le transport par autobus et autocar : accord sur un règlement - 17 décembre 2010
- Lignes régulières nationales : l’étude d’impact du CGEDD toujours en attente - 22 novembre 2010
- Dessertes intérieures : le decret est paru - 22 novembre 2010
- Code des transports : publication de la partie législative - 19 novembre 2010
- Code des transports : publication de la partie législative - 3 novembre 2010
- Loi Kouchner : responsabilités des opérateurs de transport - 23 juillet 2010
- Cabotage sur le territoire français par des autocaristes étrangers : publication du décret fixant les conditions - 23 avril 2010
- Droit des passagers : le point au 12 janvier 2010 - 13 janvier 2010
- Loi Régulation ferroviaire : Publication au JORF - 11 décembre 2009
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 - 18 novembre 2009
- Projet de loi régulation ferroviaire - 30 septembre 2009
- L’arrêté(consolidé) du 02/07/1982 sur le transport en commun de personnes. - 18 août 2009
- Information à l’attention de la clientèle étrangère sur la législation française en matière de stupéfiants. - 8 juillet 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : positionnement de la FNTV - 15 mai 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : note de la FNTV - 5 mai 2009
- Eléments sur la règlementation du transport en commun de personnes - 17 mars 2009
- Projet de Règlement européen sur les droits des passagers par autobus et autocar : position de la FNTV - 24 février 2009
- chéques vacances : un mode de paiement en progression - 5 janvier 2009
- Commission des clauses abusives : Recommandation relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs - 26 novembre 2008
- Achat transfrontalier de tabac lors des voyages en autocar (rappel) - 14 avril 2008
- Diffusion de vidéos dans les autocars : rappel de la réglementation - 8 avril 2008
- Code APE - 23 janvier 2008
- Intercommunalité - 11 décembre 2007
Services de transport d’intérêt national : rapport du CGEDD publié
Le rapport a pour objet d’apprécier les enjeux qui s’attachent au développement des services routiers d’intérêt national dans la perspective d’une évolution éventuelle de leur cadre juridique actuel. Il dresse un état des lieux des lignes régulières nationales en France et du cadre juridique en vigueur puis analyse les principaux enjeux qui pourraient justifier le développement de tels services au plan économique, social et environnemental ainsi que les raisons qui pourraient expliquer leur absence aujourd’hui. Après une étude des dispositions applicables en Europe - Allemagne, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni Suède - il présente différents scénarios d’évolution basés sur une évolution progressive du cadre juridique d’organisation de ces liaisons notamment à travers une redéfinition des liaisons, la mise en place de conventions ou d’autorisations, l’intérêt de favoriser les initiatives des collectivités locales, le lancement d’appels à projets pour les liaisons longue distance ou encore la mise en place d’un suivi des évolutions.
Rapport n° 007141-01 - octobre 2010
Auteurs : Marc d’Aubreby, Patrick Labia, Alain Lhostis, CGEDD
Publié le 16 mars 2011
Télécharger le rapport
Voir le rapport et toutes ses annexes sur le site du CGEDD : voir
Télécharger le communiqué de presse publié par la FNTV avant la publication du rapport
Documents complémentaires à télécharger
- rapport_CGEDD (PDF - 2 Mo)
- CP_rapport_CGEDD_15_03_2011 (PDF - 195.5 ko)