Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

MEEDDM, ADEME, CNAM TS et FNTV signent une charte sur le développement durable et la sécurité

Le mercredi 14 octobre 2009, en clôture du 17ème congrès de la FNTV, une première charte en faveur du développement durable et de la sécurité routière a été signée avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS).

L’un des objectifs majeurs de cette charte est de lancer un engagement global du secteur du transport routier de voyageurs et d’impliquer tous les acteurs concernés en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, la gestion durable des transports et la poursuite de la diminution du nombre d’accidents et de la mortalité sur les routes par la mise en œuvre de manière concomitante et progressive de différentes mesures déclinées en deux volets :

• Le premier propose un ensemble de mesures permettant notamment aux entreprises de réduire leur impact sur l’environnement ainsi que leurs émissions de polluants et de CO2. Ces actions concernent le conducteur, le véhicule, les carburants utilisés et les entreprises elles mêmes ;
• Dans le second volet, des propositions d’actions sont faites en vue de l’amélioration de la sécurité routière au bénéfice à la fois des salariés, de l’entreprise et des passagers. Les actions de prévention répondent ici aux 4 axes généraux de gestion des risques recommandés dans le code de bonne conduite adopté par les partenaires sociaux en 2003 dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS : le management des déplacements, des compétences, des communications mobiles et du parc des véhicules.

La plupart de ces mesures doivent faire l’objet de travaux approfondis permettant l’élaboration de documents et outils pratiques mis à la disposition des entreprises, qui leur permettront d’identifier rapidement les actions et les indicateurs pertinents, les gains potentiels associés afin de s’engager dans la démarche de signature de chartes locales qui commencer à voir le jour d’ici un an.

L’Etat, la FNTV, l’ADEME et la CNAM se sont en effet engagés à mobiliser, au plan territorial, leurs moyens de communication, leurs réseaux respectifs et leurs partenaires privilégiés afin d’encourager et multiplier la signature de chartes locales avec des entreprises.

D’une durée de 4 ans, la Charte prévoit l’instauration de comités de pilotage et de suivi à l’échelon national et local entre les services de l’Etat, l’ADEME, la CNAMTS et les autocaristes. Un bilan des actions menées tant en matière de sécurité routière que de développement durable sera établi annuellement. Les actions les plus pertinentes menées par les entreprises adhérentes seront mises en valeur.
Télécharger le texte complet de la charte

Documents complémentaires à télécharger

• Charte_developpem ent_durable_securite _routiere_signee (PDF - 906.8 ko)