Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
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Le transport par autocar
Le transport collectif de personnes
- Autorisations de transport routier international et contrôle du cabotage : les textes sont parus - 12 août 2011
- Services de transport d’intérêt national : rapport du CGEDD publié - 17 mars 2011
- Droits des passagers : le règlement vient d’être publié au JOUE - 2 mars 2011
- Dessertes intérieures au cours de services réguliers internationaux : le document Cerfa 14332 est en ligne - 11 février 2011
- Dessertes intérieures régulières d’intérêt national : publication de l’arrêté - 4 février 2011
- droits des passagers dans le transport par autobus et autocar : accord sur un règlement - 17 décembre 2010
- Lignes régulières nationales : l’étude d’impact du CGEDD toujours en attente - 22 novembre 2010
- Dessertes intérieures : le decret est paru - 22 novembre 2010
- Code des transports : publication de la partie législative - 19 novembre 2010
- Code des transports : publication de la partie législative - 3 novembre 2010
- Loi Kouchner : responsabilités des opérateurs de transport - 23 juillet 2010
- Cabotage sur le territoire français par des autocaristes étrangers : publication du décret fixant les conditions - 23 avril 2010
- Droit des passagers : le point au 12 janvier 2010 - 13 janvier 2010
- Loi Régulation ferroviaire : Publication au JORF - 11 décembre 2009
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 - 18 novembre 2009
- Projet de loi régulation ferroviaire - 30 septembre 2009
- L’arrêté(consolidé) du 02/07/1982 sur le transport en commun de personnes. - 18 août 2009
- Information à l’attention de la clientèle étrangère sur la législation française en matière de stupéfiants. - 8 juillet 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : positionnement de la FNTV - 15 mai 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : note de la FNTV - 5 mai 2009
- Eléments sur la règlementation du transport en commun de personnes - 17 mars 2009
- Projet de Règlement européen sur les droits des passagers par autobus et autocar : position de la FNTV - 24 février 2009
- chéques vacances : un mode de paiement en progression - 5 janvier 2009
- Commission des clauses abusives : Recommandation relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs - 26 novembre 2008
- Achat transfrontalier de tabac lors des voyages en autocar (rappel) - 14 avril 2008
- Diffusion de vidéos dans les autocars : rappel de la réglementation - 8 avril 2008
- Code APE - 23 janvier 2008
- Intercommunalité - 11 décembre 2007
5 avril 2011
Loi du 11/10/2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public
L’interdiction générale de la dissimulation du visage entre en vigueur le 11 avril 2011, elle s’applique dans les transports en commun
La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble.
La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités
L’interdiction générale de la dissimulation du visage entre en vigueur le 11 avril 2011. Ce site a pour but d’informer tous les citoyens sur le contenu de cette loi et son application.
Vous trouverez sur le site du Gouvennement le texte de la loi, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur son application ainsi que des documents téléchargeables - une affichette, un dépliant et la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi - que vous pourrez imprimer à votre convenance.
pour en savoir plus et télécharger l’affiche http://www.visage-decouvert.gouv.fr/
La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités
L’interdiction générale de la dissimulation du visage entre en vigueur le 11 avril 2011. Ce site a pour but d’informer tous les citoyens sur le contenu de cette loi et son application.
Vous trouverez sur le site du Gouvennement le texte de la loi, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur son application ainsi que des documents téléchargeables - une affichette, un dépliant et la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi - que vous pourrez imprimer à votre convenance.
pour en savoir plus et télécharger l’affiche http://www.visage-decouvert.gouv.fr/