Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

L’autocar s’invite à l’Assemblée Nationale

Après s’être invité dans le plan national de fret ferroviaire « C’est bien beau de faire rouler des TER avec de beaux logos de la région, mais les présidents de région devront réfléchir à la possibilité d’affréter des autocars là où les TER roulent à moitié vides toute l’année, pour laisser la place aux trains de fret . » (Dominique Bussereau), l’autocar s’est invité à l’Assemblée Nationale dans les débats sur le projet de Loi de régulation ferroviaire.
En effet les députés ont examiné, la semaine dernière, en première lecture, deux amendements touchant au secteur du transport routier de voyageurs.

- Le premier permettant aux opérateurs d’effectuer des dessertes intérieures lors de services réguliers internationaux a été voté sans difficulté.

- Le second, présenté par le député Hervé Mariton, a rencontré de sérieuses difficultés, tout en ouvrant, selon la députée Catherine Coutelle, « un débat important et intéressant sur la complémentarité entre le fer et l’autocar ». La proposition d’Hervé Mariton visait à permettre aux transporteurs routiers de voyageurs, autorisés sur simple déclaration, d’assurer des dessertes intérieures régulières d’intérêt national. Elle a cependant été rejeté en dépit des garanties dont elle était assortie ; l’exploitation de la ligne ne devait pas compromettre l’équilibre économique d’un contrat de service public, mais le régime de déclaration a paru insuffisamment protecteur.

Cet amendement a donc été rejeté, mais les débats que vous trouverez en pièce jointe nous montrent que la solution offerte par l’autocar ne peut plus être ignorée. Elle est encore largement méconnue, même si des progrès ont été enregistrés : pris en compte comme solution de désenclavement rural, il apparaît de plus en plus comme une solution complémentaire au train et susceptible d’offrir par ailleurs une véritable solution alternative à la voiture particulière. L’enjeu est là !

Dominique Bussereau a ainsi proposé de confier au Conseil général de l’environnement et du développement durable le soin de mener une étude d’impact et sur la base de son rapport, qu’il s’est engagé à rendre public, un large débat pourra s’ouvrir, en présence de tous les éléments nécessaires. La politique des petits pas, d’un côté, mais un travail de longue haleine, de l’autre, auquel la FNTV ne manquera pas d’apporter sa contribution. « Nous pensons que la réponse aux besoins de mobilité de nos concitoyens passe aussi par l’autocar, et nous aurons l’occasion de l’illustrer, cette année, dans le cadre de notre congrès » a expliqué hier Michel SEYT, son président.

Entendu au cours de l’intervention de Dominique Bussereau « J’observe d’ailleurs que beaucoup de départements mettent en place des réseaux maillages d’autocars pour compléter le réseau des TER. Il y a donc un dynamisme de l’autocar, qui est aussi un mode de transport de moins en moins polluant, mieux aménagé, avec des systèmes de protection des enfants, des ceintures de sécurité, etc. ».
L’image de l’autocar est enfin restaurée à l’Assemblée Nationale !!

Documents complémentaires à télécharger

• Debat_a_l_AN_art_23_ quinquies_220909 (PDF - 28.6 ko)