Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
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Le transport par autocar
Le transport collectif de personnes
- Loi Kouchner : responsabilités des opérateurs de transport - 23 juillet 2010
- Cabotage sur le territoire français par des autocaristes étrangers : publication du décret fixant les conditions - 23 avril 2010
- Droit des passagers : le point au 12 janvier 2010 - 13 janvier 2010
- Loi Régulation ferroviaire : Publication au JORF - 11 décembre 2009
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 - 18 novembre 2009
- Projet de loi régulation ferroviaire - 30 septembre 2009
- Information à l’attention de la clientèle étrangère sur la législation française en matière de stupéfiants. - 8 juillet 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : positionnement de la FNTV - 15 mai 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : note de la FNTV - 5 mai 2009
- Eléments sur la règlementation du transport en commun de personnes - 17 mars 2009
- Projet de Règlement européen sur les droits des passagers par autobus et autocar : position de la FNTV - 24 février 2009
- chéques vacances : un mode de paiement en progression - 5 janvier 2009
- Commission des clauses abusives : Recommandation relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs - 26 novembre 2008
- Achat transfrontalier de tabac lors des voyages en autocar (rappel) - 14 avril 2008
- Diffusion de vidéos dans les autocars : rappel de la réglementation - 8 avril 2008
- Code APE - 23 janvier 2008
- Intercommunalité - 11 décembre 2007
18 août 2009
L’arrêté(consolidé) du 02/07/1982 sur le transport en commun de personnes.
Mise en ligne de l’arrêté du 2 juillet 1982 consolidé relatif au transport en commun de personnes
Legifrance vient de procéder à la consolidation de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.