Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
.jpg "campagne smart moove")
Le transport par autocar
Le transport collectif de personnes
- Autorisations de transport routier international et contrôle du cabotage : les textes sont parus - 12 août 2011
- Loi du 11/10/2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public - 5 avril 2011
- Services de transport d’intérêt national : rapport du CGEDD publié - 17 mars 2011
- Droits des passagers : le règlement vient d’être publié au JOUE - 2 mars 2011
- Dessertes intérieures au cours de services réguliers internationaux : le document Cerfa 14332 est en ligne - 11 février 2011
- Dessertes intérieures régulières d’intérêt national : publication de l’arrêté - 4 février 2011
- droits des passagers dans le transport par autobus et autocar : accord sur un règlement - 17 décembre 2010
- Lignes régulières nationales : l’étude d’impact du CGEDD toujours en attente - 22 novembre 2010
- Dessertes intérieures : le decret est paru - 22 novembre 2010
- Code des transports : publication de la partie législative - 19 novembre 2010
- Code des transports : publication de la partie législative - 3 novembre 2010
- Loi Kouchner : responsabilités des opérateurs de transport - 23 juillet 2010
- Cabotage sur le territoire français par des autocaristes étrangers : publication du décret fixant les conditions - 23 avril 2010
- Droit des passagers : le point au 12 janvier 2010 - 13 janvier 2010
- Loi Régulation ferroviaire : Publication au JORF - 11 décembre 2009
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 - 18 novembre 2009
- Projet de loi régulation ferroviaire - 30 septembre 2009
- L’arrêté(consolidé) du 02/07/1982 sur le transport en commun de personnes. - 18 août 2009
- Information à l’attention de la clientèle étrangère sur la législation française en matière de stupéfiants. - 8 juillet 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : positionnement de la FNTV - 15 mai 2009
- Droits des passagers en transport par autobus et autocar : note de la FNTV - 5 mai 2009
- Eléments sur la règlementation du transport en commun de personnes - 17 mars 2009
- Projet de Règlement européen sur les droits des passagers par autobus et autocar : position de la FNTV - 24 février 2009
- chéques vacances : un mode de paiement en progression - 5 janvier 2009
- Commission des clauses abusives : Recommandation relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs - 26 novembre 2008
- Achat transfrontalier de tabac lors des voyages en autocar (rappel) - 14 avril 2008
- Diffusion de vidéos dans les autocars : rappel de la réglementation - 8 avril 2008
- Code APE - 23 janvier 2008
11 décembre 2007
Intercommunalité
Loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales
Documents complémentaires à télécharger
- Loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales (PDF - 731.9 ko)