Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

Décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et continue

Décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.

Documents complémentaires à télécharger

• décret 2007 qualification formation (PDF - 181 ko)