Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

 La FNTV regrette que les services de transport n’aient pas été reconnus comme un service de première nécessité, lors de la dernière lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l’Assemblée nationale.
 Ce choix politique se traduit, pour le transport public, par une évolution du régime de TVA à taux réduit de 5,5 à 7%. Cette mesure tourne le dos à une logique de développement durable et social. 
 Comme l’avait initialement signalé la FNTV, la hausse de la TVA aura pour conséquence de porter atteinte aux budgets des plus modestes, lesquels ne sont pas épargnés en ces temps de crise. En outre, le maintien du régime de TVA à taux réduit à 5,5% aurait constitué un signal fort pour nos concitoyens.
 Les autorités organisatrices de transport verront très certainement leurs budgets augmenter puisqu’elles n’impacteront pas toutes automatiquement leurs tarifs. La FNTV a déjà constaté que les autorités organisatrices de transport ont adopté des positions différentes quant à l’impact de cette mesure. Le coup est d’autant plus rude, que le taux de couverture des dépenses par les recettes ne cesse de diminuer.
 Les transports collectifs qui facilitent les déplacements quotidiens de milliers de personnes se voient pénaliser pour des considérations budgétaires, malgré les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement en faveur du développement des transports collectifs.

Paris, le 21 décembre 2011 
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