Communication

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Communiqués de presse

18 février 2011

Communiqué de presse du 18 février 2011

Droits des passagers : le réglement vient d’être adopté

Le règlement européen sur les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars a été adopté ; ce texte, en attente de publication, entrera progressivement en vigueur. L’Etat pourrait faire jouer la dérogation pour les services publics locaux de transport, une option que soutient la FNTV.

Télécharger ci-dessous le communiqué de presse de la FNTV

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