Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
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Indices / Barèmes
Convention Collective : rémunérations et frais de déplacement
- Frais de déplacement : revalorisation au 1er avril 2011 - 29 mars 2011
- Accord salarial 2011 : les grilles au 1er janvier et 1er septembre 2011 - 24 février 2011
- Rémunération : recommandation patronale au 01/06/2010 - 3 juin 2010
- Frais de déplacement : revalorisation au 1er mars 2010 - 6 mars 2010
- accord salarial 2009 : les grilles au 01/04 et au 01/07 - 28 avril 2009
- revalorisation des frais de déplacement pour les ouvriers du transport routier interurbain de voyageurs - 8 juillet 2008
- Accord salarial du 19 mai 2008, les grilles de rémunération - 21 mai 2008
- Frais professionnels au 01/08/07 - 1er août 2007
- Rémunérations et charges : grilles conventionnelles au 01/07/07 et au 01/01/08 - 1er juillet 2007
- Barèmes CCNA 2006 - 1er octobre 2006
- Barèmes CCNA 2005 - 21 décembre 2005
- Barèmes CCNA au 24/09/2004 - 24 septembre 2004
- Barèmes CCNA au 1er février 2004 - 1er février 2004
- Information sur l’incidence de la prise en compte du demi 13ème mois. - 19 décembre 2003
- Barèmes CCNA au 1er septembre 2003 - Conducteurs en période scolaire (CPS) - 1er septembre 2003
- Décompte FNTV de charges sur salaires - 1er juillet 2002
- Barèmes CCNA au 1er juillet 2002 - 1er juillet 2002
- Barèmes CCNA au 1er janvier 2002 - 1er janvier 2002
- Incidences de la prise en compte des heures supplémentaires entre 35 et 39 heures sur le minima conventionnel - 1er janvier 2001
- Convention collective 140 V, 5 ans - 1er avril 2000
1er septembre 2003
Barèmes CCNA au 1er septembre 2003 - Personnels ouvriers
Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels - Personnels ouvriers
Suite à l’accord du 18 avril 2002 et à l’avenant du 28 avril 2003, les rémunérations conventionnelles des personnels "ouvriers" sont confirmées à compter du 1er septembre 2003.
Documents complémentaires à télécharger
- Barèmes CCNA 1 au 01/09/03 (PDF - 53.4 ko)