Le transport par autocar
La formation
- Décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et continue - 25 septembre 2007
31 janvier 2008
Arrêtés 3 janvier 2008 relatifs à la qualification initiale et continue
- arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelles initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
- arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Documents complémentaires à télécharger
- arrêté programme formation (PDF - 534 ko)
- arrêté agrément des centres (PDF - 94.1 ko)
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs





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