Le transport par autocar

31 janvier 2008

Arrêtés 3 janvier 2008 relatifs à la qualification initiale et continue

- arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelles initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
- arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Documents complémentaires à télécharger