Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

1ères assises de la protection sociale : Michel Seyt intervient sur l’emploi de séniors

1ères assises de la protection sociale
La FNTV Participe à la table ronde "emploi des seniors"

Les statistiques sont têtues, le secteur du transport reste marqué par une pyramide des âges élevées. En 2008, plus de la moitié des salariés du secteur - toutes activités confondues - entrait dans la catégorie des seniors, c’est à dire des plus de 50 ans. Il était donc logique que, dans le cadre de ces 1ère Assises, cette problématique soit évoquée lors d’une table ronde, avec la réforme des retraites en toile de fond. C’est Jean-Jacques Marette, directeur général de l’Agirc et de l’Arrco (1) qui brosse le portrait d’une situation générale particulière. “A partir de la crise économique de 1973, les seniors ont été utilisés comme variable d’ajustement, explique-t-il. Tous les partenaires sociaux trouvèrent un intérêt commun à mettre en œuvre des mécanismes de pré-retraite - publics ou par branche - comme à accepter le passage à 60 ans de l’âge de la retraite en 1981. Les conséquences de cette stratégie sont évidentes aujourd’hui : l’équilibre économique des régimes est en danger et le niveau des retraites a diminué. En 2003, devant l’urgence de la situation, on a appelé les seniors au secours des régimes de retraite, et depuis, on essaie de les remettre au travail, notamment à travers la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en œuvre des accords ou des plans d’action sur l’emploi des seniors. La question qui se pose aujourd’hui autour du projet de réforme est la suivante : repousse-t-on l’âge de départ en retraite pour employer plus de seniors, ou parce que l’emploi des seniors est justement défaillant ?”

La spécificité du TRV
Tout à fait naturellement, ce report aboutira à une renégociation des mécanismes de branche comme le CFA (2). Les syndicalistes présents - Gérard Martinez, secrétaire général de FO-Transport, et Gérard Giordana, secrétaire général de la CGT-ST2N - qui refusent le principe des accords sur l’emploi des seniors, semblent aussi considérer le dispositif du CFA comme immuable dans sa définition actuelle. C’est Michel Seyt, président de la FNTV qui va replacer précisément le débat dans le contexte particulier du transport routier de voyageurs (TRV). “Je ne peux commenter la loi de financement sur la sécurité sociale pour 2009, c’est la loi et nous l’appliquerons, précise-t-il d’emblée. En revanche, notre secteur a la particularité d’employer beaucoup de seniors - 43% de nos conducteurs - et majoritairement à temps partiel. Cela tient simplement à la nature de notre activité, puisque nos donneurs d’ordres, les collectivités territoriales, dont je remarque d’ailleurs l’absence dans ces débats, nous sollicitent pour des prestations d’une heure ou deux matin et soir. Les salariés concernés bénéficient depuis 2002 d’un statut spécifique de conducteur en période scolaire (CPS), et sont pour beaucoup des seniors qui retournent à l’emploi. Quant au CFA, qui est ceci dit peu demandé dans notre secteur, et bien si l’âge de départ en retraite est décalé de deux ans, la FNTV militera pour que le même décalage lui soit appliqué.”

Développer une vision globale
“Lorsqu’on observe les pays d’Europe du nord, on constate que ces derniers, confrontés aux mêmes problèmes que nous, se sont penchés sur l’ensemble des carrières, et pas seulement sur la fin de ces dernières, explique Jean-Jacques Marette. Ils ont pris en considération l’entrée dans les métiers, les plans de carrières et la fin d’activité dans une vision globale”. Michel Seyt ne peut qu’acquiescer : “L’emploi des seniors est effectivement lié aux conditions d’accès à la profession. Dans le TRV, l’âge minimum est fixé à 21 ans, alors que nous souhaitons nous mettre en œuvre un accès progressif entre 18 et 21 ans”.
Gérard Martinez regrette quant à lui que les autorités organisatrices de transport n’incluent pas dans les appels d’offres lancés les dispositions sur le social et l’environnement, tel que prévues dans la loi. “Nous avons le même regret, renchérit Michel Seyt. Et nous pensons que les élus ont tort de s’affranchir de ces questions, qui touchent directement à la qualité de service. Dans ce registre, nous voyons aussi avec inquiétude arriver dans notre paysage les sociétés publiques locales (SPL) qui risquent de retirer du marché un certain nombre de services. Qu’en sera-t-il exactement de la convention collective appliquée dans ces SPL ? C’est pour nous une source d’interrogation “. En ces temps de réforme emblématique, la place des seniors dans le monde du travail n’a donc pas fini de faire débat.
 
(1) Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
(2) Congé de fin d’activité, qui permet à un conducteur totalisant 30 ans d’ancienneté dans le secteur de partir à l’âge de 55 ans.