Fédération Nationale des Transports de Voyageurs

13 janvier 2010

Droit des passagers : le point au 12 janvier 2010

La Présidence Suédoise souhaitant aboutir à un accord politique, un nouveau texte a été présenté au Conseil des Ministres Transports du 17 décembre 2009 La prochaine échéance est désormais prévue le 7 mai 2010, date à laquelle le Parlement européen aura de nouveau à se prononcer... lire la suite

11 décembre 2009

Loi Régulation ferroviaire : Publication au JORF

La loi du 8/12/09 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (libéralisation ferroviaire, ouverture progressive de l’Ile-de-France à la concurrence, dessertes intérieures à l’occasion d’un service régulier international routier, éthylotest anti-démarrage...),vient d’être publiée ce jour au journal officiel... lire la suite

18 novembre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982

L’arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes est paru au JO du 25 novembre 2009. Il porte sur Ethylotest Anti Démarrage (EAD) et ceintures de sécurité... lire la suite

18 août 2009

L’arrêté(consolidé) du 02/07/1982 sur le transport en commun de personnes.

Legifrance vient de procéder à la consolidation de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes... lire la suite

8 juillet 2009

Information à l’attention de la clientèle étrangère sur la législation française en matière de stupéfiants.

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), en partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), mène une campagne d’information vers les voyageurs étrangers arrivant sur le territoire afin de les mettre en garde sur les risques et les sanctions encourues pour infraction à la législation sur les stupéfiants... lire la suite

14 avril 2008

Achat transfrontalier de tabac lors des voyages en autocar (rappel)

Depuis le 1er janvier 2006, des dispositions particulières s’appliquent pour les achats de tabacs effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l’Union européenne... lire la suite

23 janvier 2008

Code APE

Le code APE des entreprises change au 1er janvier 2008... lire la suite

11 décembre 2007

Intercommunalité

Loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales lire la suite